Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 octobre 2025

Mentions légales

1. Informations légales

Raison sociale : INNOMICRO
Forme juridique : SARL au capital de 10 000,00 €
Siège social : 83 Rue de Reuilly, 75012 Paris, France
SIRET : 909 942 898 00018
Numéro RCS : 909 942 898 R.C.S. Paris
Numéro de TVA : FR95909942898
Adresse internet : innomicro.fr
E-mail : innomicrofr@gmail.com

2. Hébergement

Site hébergé par O2Switch
Adresse : 222–224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

3. Activité du site

Le site innomicro.fr est une plateforme e-commerce destinée exclusivement aux professionnels (B2B) pour la vente de pièces détachées, composants électroniques et produits informatiques.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, structure, code source) est la propriété exclusive d’INNOMICRO ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Responsabilité

INNOMICRO met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur son site.
Cependant, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou interruptions éventuelles du service.
L’utilisateur reste seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des informations qu’il y renseigne.

 

Données personnelles et Confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

INNOMICRO SARL

83 Rue de Reuilly, 75012 Paris, France
E-mail : innomicrofr@gmail.com

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le représentant légal de la société INNOMICRO.

2. Données collectées

Les données personnelles collectées sur le site innomicro.fr concernent principalement :

  • L’inscription et la vérification du statut professionnel des clients (B2B)

  • Les informations de facturation et de livraison nécessaires au traitement des commandes

  • Les communications commerciales ou newsletters (uniquement avec consentement préalable)

Aucune donnée sensible n’est collectée.

3. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

  • L’exécution d’un contrat (commande, création de compte professionnel)

  • Le consentement explicite (inscription à la newsletter, utilisation de cookies analytiques)

4. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement aux services internes d’INNOMICRO (administration, support, logistique, comptabilité).
Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques ou logistiques (hébergeur, transporteurs, prestataires IT) uniquement pour les besoins du service, dans le respect du RGPD.
Aucune donnée n’est revendue à des tiers.

5. Durée de conservation

Les données clients sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale :

  • 5 ans après la dernière activité du compte ou la clôture du dossier client

  • 10 ans pour les données de facturation, conformément aux obligations comptables
    Les données liées aux cookies de mesure d’audience sont conservées 13 mois maximum.

6. Sécurité des données

INNOMICRO met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération ou l’accès non autorisé.
En cas de violation de données, une notification pourra être effectuée auprès de la CNIL et, le cas échéant, des personnes concernées, conformément à la réglementation.

7. Vos droits

Conformément au Règlement (UE) 2016/679, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d’accès, de rectification, de suppression

  • Droit à la limitation ou à l’opposition du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit au retrait du consentement (pour les traitements fondés sur le consentement)

Ces droits peuvent être exercés par simple demande à : innomicrofr@gmail.com

8. Cookies

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